Testament, succession, réserve et la procédure d'après.
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Parmi ces 58 mots, autant par série que tu veux, jusqu’à tous : d’abord ce qui est à revoir aujourd’hui, puis les nouveaux. D’abord tu choisis, puis tu complètes, puis tu écris toi-même. Les erreurs reviennent vite.
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Le droit français coupe une succession en deux parts que l'anglais ne nomme pas : « la réserve héréditaire », qui revient de droit aux enfants et que le testament ne peut pas toucher, et « la quotité disponible », dont on fait ce qu'on veut. Le droit anglais ne connaît ni l'une ni l'autre — on peut y déshériter ses enfants — et n'a donc que forced heirship pour décrire le système des autres. Attention par ailleurs à « la réserve » toute seule : hors de ce contexte, c'est le stock, la retenue d'une personne discrète ou la réserve d'un contrat, trois choses sans rapport avec un héritage.
Les mots
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Verbe (2)
to bequeathléguerVerbeC2
He bequeathed the drawings to a museum that refused them.Elle a légué la maison à une nièce et le reste par parts égales.
to renouncerenoncer à la successionVerbeC2
She renounced her share and named her reason in writing.Renoncer à la succession libère aussi des dettes.
He died intestate and the law wrote the will for him.Qui meurt sans testament laisse la loi décider.
Expression (36)
testamentary capacityla capacité de testerExpressionC2
Testamentary capacity is judged at the moment of signing.La capacité de tester s'apprécie au moment de la signature.
witness to a willle témoin du testamentExpressionC2
A witness to a will may not inherit under it.Un témoin du testament ne peut pas en être bénéficiaire.
letter of wishesla lettre de souhaits sans valeur obligatoireExpressionC2
The letter of wishes guides the trustees without binding them.Une lettre de souhaits sans valeur obligatoire dit ce que le testament ne peut pas écrire.
specific giftl'attribution d'un bien précisExpressionC2
A specific gift fails if the thing no longer exists.L'attribution d'un bien précis tombe si le bien n'existe plus.
pecuniary legacyle legs en argentExpressionC2
The pecuniary legacy was fixed in 1994 and is now small.Un legs en argent se paie avant le partage du reste.
residuary estatele reliquatExpressionC2
Whatever is left over falls into the residuary estate.Le reliquat est ce qui subsiste après dettes, frais et legs.
lapsed giftla disposition devenue caduqueExpressionC2
A lapsed gift goes back into the residue.Une disposition devenue caduque retourne au reliquat.
class giftla libéralité au profit d'un groupeExpressionC2
A class gift to the grandchildren counts them at the death.Une libéralité au profit d'un groupe se partage entre ceux qui existent à l'ouverture.
A collateral relative inherits only when the direct line is gone.Un parent collatéral ne vient qu'à défaut des autres.
per stirpespar souchesExpressionC2
Divided per stirpes, each branch takes one share.Partager par souches donne aux petits-enfants la part de leur père.
forced heirshipla dévolution imposée aux prochesExpressionC2
Forced heirship limits what a will may do in many countries.La dévolution imposée aux proches limite ce qu'un testament peut faire.
compulsory sharela part réservée aux enfantsExpressionC2
The compulsory share is a claim in money, not in objects.La part réservée aux enfants ne se retire pas sans motif prévu par la loi.
spouse exemptionl'abattement au profit du conjointExpressionC2
The spouse exemption postpones the tax rather than removing it.L'abattement au profit du conjoint change avec la loi de finances.
charitable bequestle legs à une œuvreExpressionC2
A charitable bequest lowers the rate on everything else.Un legs à une œuvre bénéficie souvent d'un régime fiscal propre.
inheritance taxles droits de successionExpressionC2
Inheritance tax falls due before the house can be sold.Les droits de succession se paient avant que l'argent soit disponible.
nil-rate bandla tranche non imposéeExpressionC2
Everything under the nil-rate band passes untaxed.La tranche non imposée décide s'il y a quelque chose à payer.
chargeable estatela masse soumise à l'impôtExpressionC2
Debts come off before the chargeable estate is worked out.La masse soumise à l'impôt ne se confond pas avec l'ensemble des biens.
gift in lifetimela donation du vivantExpressionC2
A gift in lifetime is counted back in for seven years.Une donation du vivant peut être rapportée à la succession.
deed of giftl'acte de donationExpressionC2
The deed of gift was dated but never delivered.L'acte de donation exige la forme notariée pour un immeuble.
deed of variationl'accord postérieur qui change le partageExpressionC2
A deed of variation lets the heirs redraw the will between them.Un accord postérieur qui change le partage est signé par tous les intéressés.
grant of probatel'acte qui valide le testamentExpressionC2
The bank will not move a penny without a grant of probate.L'acte qui valide le testament permet de toucher aux comptes.
letters of administrationla désignation faute de testamentExpressionC2
Without a will you apply for letters of administration.La désignation faute de testament vient de l'autorité.
personal representativecelui qui agit au nom du défuntExpressionC2
The personal representative answers for every payment made.Celui qui agit au nom du défunt signe pour lui devant les banques.
asset registerl'inventaire des biensExpressionC2
The asset register runs to nine pages and one shed.L'inventaire des biens se dresse avant de toucher à quoi que ce soit.
liabilities of the estatele passif successoralExpressionC2
The liabilities of the estate were larger than the house.Le passif successoral se règle avant tout legs.
funeral expensesles frais d'obsèquesExpressionC2
Funeral expenses are paid before every other debt.Les frais d'obsèques sortent de la succession et passent en premier.
discretionary trustle patrimoine confié dont la répartition est laissée au jugement du fiduciaireExpressionC2
A discretionary trust names a group and leaves the shares open.Dans un patrimoine confié dont la répartition est laissée au jugement du fiduciaire, personne n'a de droit fixe.
bare trustle patrimoine confié sans marge de décisionExpressionC2
Under a bare trust the child may demand it all at eighteen.Dans un patrimoine confié sans marge de décision, le bénéficiaire est déjà propriétaire au fond.
life interestl'usufruit viagerExpressionC2
His widow has a life interest in the house, not the house.L'usufruit viager donne la jouissance et laisse la propriété à un autre.
contingent interestle droit sous condition suspensiveExpressionC2
A contingent interest is worth nothing until the condition is met.Un droit sous condition suspensive n'est pas encore un droit.
contested willle testament attaquéExpressionC2
A contested will eats the estate it argues about.Un testament attaqué gèle le partage pendant des années.
undue influencel'abus d'influenceExpressionC2
Undue influence is hard to show and easy to suspect.L'abus d'influence se prouve par des faits et pas par des soupçons.
lasting authorityle mandat qui survit à la perte de luciditéExpressionC2
A lasting authority survives illness and ends at death.Un mandat qui survit à la perte de lucidité se donne tant que tout va bien.
living willles directives sur la fin de vieExpressionC2
The living will was in a drawer nobody thought to open.Les directives sur la fin de vie se déposent quelque part où on les trouvera.
advance directivel'instruction anticipée sur les soinsExpressionC2
An advance directive speaks when the patient cannot.Une instruction anticipée sur les soins épargne à la famille une décision impossible.
digital estatele patrimoine numériqueExpressionC2
The digital estate was the part nobody had thought about.Le patrimoine numérique se perd entièrement si personne n'a laissé les accès.